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  • Sites contenant tout contenu illégal, non conformes aux lois et règlements en vigueur, notamment aux droits de propriété intellectuelle
  • Sites portant atteinte aux droits d'un tiers
  • Sites en construction
  • Sites dont la forme juridique, le responsable éditorial et l'adresse ne seraient clairement pas identifiés
  • Sites ayant des liens vers des sites décrits précédemment

Périmètre de la rémunération
Dans le cadre du programme d'affiliation Boutique-Artisans-du-Monde.com tout ou partie des produits du catalogue sont soumis à rémunération.

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